Politique de confidentialité
La société Ateliers Uni-Marbres, filiale de BALAS PARTICIPATION GESTION (BPG) – GROUPE BALAS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez.
Le site internet est mis à disposition par Ateliers Uni-Marbres pour fournir des informations sur le domaine d’expertise de Ateliers Uni-Marbres ainsi que sur les éventuelles offres de postes à pourvoir au sein de la société.
La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet de décrire la manière dont Ateliers Uni-Marbres traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site (le(s) « Utilisateur(s) », « vous », « vos »).
La présente politique s’avère être applicable à la société Ateliers Uni-Marbres, et toutes ses entités mères, filiales et entités affiliées.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour notre société, qui s’engage à traiter vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant (ensemble, la « Réglementation Applicable »).
Article 1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Ateliers Uni-Marbres agit en tant que responsable de traitement et la société BALAS en qualité de coresponsable pour l’ensemble des données collectées par le biais du Site.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits prévus par la Réglementation Applicable et mentionnés à l’article 6 de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter Balas par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur).
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et sur vos droits, vous pouvez nous joindre par l’un des moyens suivants :
- par courriel à l’adresse : conformite.rgpd@balas.net ;
- par courrier postal, à l’adresse Groupe BALAS, 19 boulevard Louise Michel, 92238 Gennevilliers Cedex.
Article 2. Données personnelles collectées
La société Ateliers Uni-Marbres peut être amenée à collecter vos données à caractère personnel, en particulier lorsque l’Utilisateur :
- Navigue sur le Site ;
- Envoie une demande de devis à Balas par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site ou par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus ;
- Postule en tant que candidat dans la partie « Carrières » / « Candidature spontanée » ;
- Exerce ses droits tels que prévus par la Réglementation Applicable ;
Ces données (les « Données Personnelles ») sont :
- Les données d’identification (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, image, coordonnées personnelles, type de permis de conduire détenu par le candidat, adresse IP) ;
- les données relatives au recrutement : dates de début et de fin de contrats avec vos précédents employeurs, diplômes, validation des acquis, formation, et de manière générale toute information liée à votre curriculum vitae, nature de vos précédentes expériences professionnelles et de vos missions, les prétentions salariales ;
- Les données de navigation (au moyen de cookies) ;
- Toute autre donnée personnelle que vous communiquerez spontanément à Ateliers Uni-Marbres.
Les données personnelles obligatoires sont signalées par un signe « * » sur le support de la collecte ou par une mention expresse en ce sens. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Toutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services proposés par Ateliers Uni-Marbres, ou autre fonctionnalité proposée par le Site.
En aucun cas, la responsabilité d’Ateliers Uni-Marbres ou le Groupe BALAS ne pourront être recherchées en cas de violation de la Politique par l’Utilisateur ou un tiers non sous-traitant de Balas.
Article 3. Finalité et bases légales du traitement
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, les données à caractère personnel pourront être utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’informations (sur la base du consentement de l’Utilisateur tel que manifesté par l’envoi de sa demande) ;
- Gérer les candidatures spontanées ou les réponses aux annonces d’emploi (sur la base des relations précontractuelles avec le candidat et de notre intérêt légitime) ;
- Assurer le fonctionnement optimisé et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités (sur la base du consentement de l’Utilisateur ou de l’intérêt légitime de Balas à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce, notamment, aux statistiques d’utilisation du Site) ;
- Permettre la détection d’éventuelles activités abusives ou frauduleuses (sur la base des intérêts légitimes de Balas à assurer la sécurité du Site et de ses activités) ;
- Permettre de respecter nos obligations légales (sur la base du respect de ses obligations légales) ;
- Réaliser des enquêtes de satisfaction, des statistiques, des études et autres actions marketing (sur la base de l’intérêts légitime de Ateliers Uni-Marbres à promouvoir au mieux ses activités ou du consentement de l’Utilisateur si celui-ci est requis par la Réglementation Applicable)
- Gérer et répondre aux demandes d’exercice de ses droits par l’Utilisateur (sur la base du respect de ses obligations légales) ;
- Gérer des cas de contentieux (sur la base du respect des obligations légales de ou, selon les cas, de son intérêt légitime à assurer sa défense en justice).
Article 4. Durée de conservation des données
Nous ne conservons les données personnelles des Utilisateurs que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage et des obligations de conservation de certaines données (en particulier, en cas de contentieux ou précontentieux ou pour répondre aux demandes d’autorités habilitées), et/ou d’anonymisation des données personnelles. La durée de conservation des données peut varier en fonction de la finalité poursuivie. Il est notamment fait application des durées de conservation figurant ci-dessous (sans préjudice des durées d’archivage et obligations de conservation précitées).
- Pour les données d’identification et de contact liées aux demandes d’informations : les données sont conservées tant que l’Utilisateur reste actif, puis archivées pour une durée supplémentaire de cinq (5) ans ;
- Pour la gestion du recrutement : les données sont conservées en base active pendant la durée de la procédure de recrutement jusqu’à la procédure d’embauche. Si l’Utilisateur n’est pas recruté, les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas deux ans afin de pouvoir le recontacter en cas de nouvelles opportunités, si l’Utilisateur y a consenti.;
- Pour la gestion des demandes d’exercice de droits : les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une durée de cinq (5) ans à compter de l’expiration du délai légal maximum dans lequel Balas doit répondre à l’Utilisateur.
- Pour les outils de traçage ainsi que les données collectées par ce biais : les informations stockées dans le terminal de l’Utilisateur, ou tout autre élément utilisé pour l’identifier et permettant sa traçabilité, ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront conservés que pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.
Article 5. Destinataires ayant accès aux données
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ou catégories de destinataires listés ci-dessous dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités prévues à l’article 3 de la présente Politique :
- Les personnels habilités des services en charge du traitement des devis, des ressources humaines, administratifs et informatiques du Groupe Balas ;
- Notre société mère et nos sociétés affiliées, y compris les sociétés BALAS, BALAS PARTICIPATION GESTION (BPG), la SAS CCR CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION, l’établissement B’BATH.
- Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;
- Les prestataires d’hébergement et de maintenance / infogérance du Site.
Nous sommes également susceptibles de communiquer des données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation en vigueur l’exige, ainsi que dans le cas où Balas transférerait tout ou partie de ses actifs à une société tierce.
Article 6. Droits des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Applicable et dans les conditions et limites prévues par celle-ci, vous disposez de tout ou partie des droits suivants :
- Droit d’accéder et d’obtenir une copie de vos Données Personnelles ;
- Droit de rectification des Données Personnelles inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement de vos Données Personnelles ;
- Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles;
- Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale l’intérêt légitime de Balas et sous réserve que l’Utilisateur justifie de raisons tenant à sa situation particulière) ;
- Droit à la portabilité des de vos Données Personnelles (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement) ;
- Droit de définir le sort des données de l’Utilisateur après sa mort et de choisir à qui nous devons communiquer, ou non, vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Si vous souhaitez exercer un des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens listés ci-dessous, en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (une pièce d’identité pourra être demandée).
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et sur vos droits, vous pouvez joindre Ateliers Uni-Marbres par l’un des moyens suivants :
- par courriel, adressé à l’adresse : conformite.rgpd@balas.net
- par courrier postal, à l’adresse : Ateliers Uni-Marbres, 4 rue du 8 mai 1945, 94470 Boissy-Saint-Léger
Balas s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de (2) deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de faire suite à votre demande, nous vous informerons des raisons et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
En particulier, si après nous avoir contacté et malgré les efforts de cette dernière, l’Utilisateur estime malgré tout que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
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